Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme Eydol (ci-après « le Service »), accessible à l'adresse eydol.com.

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Description du Service

Eydol est un studio de production de contenu synthétique professionnel alimenté par l'intelligence artificielle. Le Service permet aux utilisateurs de :

• Créer des avatars IA personnalisés à partir de paramètres visuels
• Générer des images haute qualité à partir de prompts textuels
• Produire des vidéos animées à partir d'images sources
• Appliquer des voix de synthèse sur des contenus audio

3. Inscription et compte utilisateur

L'accès au Service nécessite la création d'un compte. Vous pouvez vous inscrire via :

• Une adresse e-mail et un mot de passe (vérification par code OTP)
• Un compte Google (OAuth)

Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte

Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte. Eydol se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.

4. Système de crédits et tarification

Le Service fonctionne sur un système de crédits. Chaque action de génération consomme un nombre défini de crédits :

Un bonus de 50 crédits gratuits est offert à chaque nouvel inscrit. Les crédits supplémentaires peuvent être achetés via notre prestataire de paiement Polar.sh.

Les crédits achetés ne sont ni remboursables ni transférables, sauf disposition légale contraire. Eydol se réserve le droit de modifier les tarifs et le coût en crédits des actions, avec un préavis raisonnable.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Contenu généré par IA

Les contenus (images, vidéos, voix) générés via le Service sont produits par des modèles d'intelligence artificielle. Sous réserve du respect des présentes CGU, vous bénéficiez d'un droit d'utilisation des contenus que vous avez générés, à des fins personnelles et commerciales.

La question de la titularité des droits d'auteur sur les contenus générés par IA est en cours d'évolution juridique. Eydol ne garantit pas que ces contenus sont protégeables par le droit d'auteur dans toutes les juridictions.

5.2 Transparence IA

Conformément à notre engagement de transparence, des métadonnées sont intégrées dans chaque fichier produit afin d'attester de son origine IA. Vous vous engagez à ne pas supprimer ou modifier ces métadonnées.

5.3 Plateforme Eydol

La plateforme Eydol, son interface, son code source, ses algorithmes et sa marque sont la propriété exclusive d'[À COMPLÉTER] SAS. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est interdite.

6. Responsabilité de l'utilisateur

En utilisant le Service, vous êtes seul auteur et responsable des contenus sources que vous uploadez et des contenus que vous générez. Vous garantissez que :

• Vous disposez des droits nécessaires sur les contenus sources (images, audio) que vous fournissez
• Vos contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers (droit à l'image, propriété intellectuelle, vie privée)
• Vous n'utiliserez pas le Service à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU

7. Contenus interdits

Il est strictement interdit d'utiliser le Service pour créer, diffuser ou stocker :

• Des deepfakes malveillants visant à tromper, diffamer ou nuire à autrui
• Des contenus à caractère pédopornographique (CSAM)
• Des contenus constituant une usurpation d'identité
• Des contenus incitant à la haine, la violence ou la discrimination
• Des contenus pornographiques non consentis
• Tout contenu violant la législation française ou européenne en vigueur

Eydol se réserve le droit de supprimer tout contenu enfreignant ces règles et de suspendre ou résilier le compte de l'utilisateur concerné, sans préavis ni remboursement.

8. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». Eydol s'efforce d'assurer la disponibilité et la qualité du Service, mais ne garantit pas :

• L'absence d'interruptions, d'erreurs ou de bugs
• La qualité, l'exactitude ou la pertinence des contenus générés par IA
• La compatibilité des contenus générés avec des plateformes tierces

En aucun cas, Eydol ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, y compris la perte de revenus, de données ou d'opportunités commerciales, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

9. Modification du Service et des CGU

Eydol se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment. Nous pourrons également mettre à jour les présentes CGU. En cas de modification substantielle, vous serez informé par e-mail ou via la plateforme.

La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des CGU modifiées.

10. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant à support@eydol.com. Les crédits non utilisés ne seront pas remboursés, sauf disposition légale contraire.

Eydol peut résilier votre compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis. Les obligations relatives à la propriété intellectuelle et à la limitation de responsabilité survivent à la résiliation.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de [À COMPLÉTER] (siège social) seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

• E-mail : support@eydol.com
• Adresse postale : [À COMPLÉTER]